Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.
Droits et taxes sur les produits pétroliers : ce qui change à partir du 1er avril 2014
Parmi les nouvelles dispositions applicables dès le 1er avril, l'introduction de la nouvelle "contribution climat énergie" qui a un impact sur certains produits pétroliers.
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.
TICPE (ex-TIPP) régionale 2014
Taux de cette taxe dans chaque région en 2014.
Révision de la TICPE et augmentation de la TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TIPP sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.