Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.
TICPE (ex-TIPP) régionale 2014
Taux de cette taxe dans chaque région en 2014.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Révision de la TICPE et augmentation de la TVA
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.
Conférence environnementale 2013: les dernières annonces sur la fiscalité écologique
La deuxième édition de cette conférence annuelle, qui s'est tenue vendredi et samedi, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier Ministre de faire quelques annonces, notamment sur la fiscalité écologique.
TICPE (ex TIPP) régionale 2013
Taux de cette taxe dans chaque région en 2013.
Baisse provisoire de la TICPE: précisions
Les nouveaux montants par région depuis le 29 août 2012