Détail des taxes sur les produits pétroliers
Mise à jour mensuelle, pour 2015, du détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.
Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014
Synthèse des principales dispositions intéressant la profession.
Taxation sur le gazole: inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015
La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.
Hausse de la taxe sur le gazole : le CNPA réagit !
Le CNPA s'indigne des dernières annonces parues dans la presse selon lesquelles le gouvernement envisagerait de relever la TICPE sur le gazole de 2 centimes d'euros par litre.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.
Droits et taxes sur les produits pétroliers : ce qui change à partir du 1er avril 2014
Parmi les nouvelles dispositions applicables dès le 1er avril, l'introduction de la nouvelle "contribution climat énergie" qui a un impact sur certains produits pétroliers.
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2013
Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.
Détail des taxes sur les produits pétroliers
Mise à jour mensuelle, pour 2014, du détail des taxes et pourcentages des taxes par rapport aux prix de vente moyens TTC.
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Tarifs de la nouvelle Taxe Carbone, taux de défiscalisation des biocarburants, nouveaux taux de TVA, etc.