Nouvelles dispositions applicables pour les automobilistes depuis le 1er janvier 2017
Taxes sur les carburants, TVA, etc. : ce qui change en 2017 (principales nouvelles mesures)
Projet de loi de finances pour 2017 : impact de la hausse des taxes sur les prix à la pompe
Concrètement, quelles vont être les répercussions pour les exploitants de stations-service ?
Projet de loi de finances pour 2017 : non à une fiscalité punitive !
Ci-dessous les réflexions et les propositions du CNPA, qui ont été transmises aux Pouvoirs Publics.
TICPE en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : tarifs harmonisés
Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet prochain des "tarifs harmonisés" de TICPE sur l'ensemble de son territoire.
TICPE RÉGIONALE 2016
Nouveaux taux applicables dans chaque région à partir du 1er janvier 2016.
Nouveaux tarifs de la TICPE pour 2016
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015.
Gazole utilisé pour le transport routier de marchandises: remboursement partiel de la TICPE
Circulaire publiée le 8 décembre 2015.
Fiscalité des carburants : on ne nous dit pas tout !
Pour une fiscalité incitative plutôt que punitive !
Transport routier de marchandises et remboursement partiel de la TICPE sur le gazole.
Nouvelle circulaire du 8 juin 2015.
Droits et taxes sur les produits pétroliers pour 2014
Les négociants et détaillants en carburants bénéficient d'un "privilège" sur les biens meubles de leurs débiteurs, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de faillite de leurs clients.