Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation sur trois ans de la taxe intérieure de consommation frappant les énergies fossiles et une hausse de la TVA.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2011.

Le Bulletin officiel des douanes du 22 juin 2010 a publié une circulaire qui modifie le paragraphe 14 de la décision administrative du 9 février 2007 relative à la régionalisation de la taxe intérieure.

Taux de cette taxe pour chaque région en 2010.

Une décision administrative en date du 15 mai 2007 indique les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport routier de marchandises. Désormais, les exploitants de transport routier ont le choix entre un remboursement partiel en fonction des taux régionaux ou l'application d'un taux forfaitaire unique de 3,39 €/hl en 2007.

A compter du 1er janvier 2007, dans le cadre de la régionalisation de la TIPP, les Conseils régionaux et l'Assemblée de Corse ont la possibilité d'augmenter ou de réduire les fractions de tarif de TIPP de supers et de gazole. On trouvera, en annexe, les taux de cette taxe applicables dans chaque région à compter de cette date.

Engagements financiers 2005 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau, sécurité dans les stations-service et stock de dossiers.

Engagements financiers 2004 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagés, évaluation des aides, sécurité dans les stations et stocks de dossiers.

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.

Engagements financiers 2003 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, point sur la sécurité des stations en 2003 et stocks de dossiers à fin 2003.