13 jan
2017
Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.
19 jan
2006
Loi de Finances pour 2006
La loi de Finances pour 2006 et la Loi de Finances rectificative pour 2005 porte sur les principales dispositions suivantes : - montant de la TIPP 2006 qui reste inchangé - dispositif de remboursement de la TIPP pour les activités de transports routiers et de marchandises et pour les agriculteur - mesures de crédit d'impôt relatives aux dépenses d'équipement de l'habitation principale générant des économies d'énergie - estimation du produit de la TIPP pour 2006 et montant de l'affectation aux régions.