13 jan
2017
Loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016
Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.
03 jan
2017
Nouvelles dispositions applicables pour les automobilistes depuis le 1er janvier 2017
Taxes sur les carburants, TVA, etc. : ce qui change en 2017 (principales nouvelles mesures)
14 déc
2016
Hausse des taxes sur les carburants à partir du 1er janvier 2017
Pour les revendeurs acheteurs fermes : faites le plein de vos cuves avant le 31 décembre 2016 !
24 jui
2015
Adoption du Projet de Loi sur la Transition Energétique : nouvelle hausse de la taxe carbone !
La Profession se mobilise.
28 jan
2011
Taxation différenciée des carburants : autorisation accordée à la France
Renouvellement pour 3 ans des possibilités de variation de la TIPP par l'Union Européenne.