Impacts de la LOPSI II sur la fourrière
La nouvelle loi sur la sécurité intérieure sanctionne certains comportements routiers dangereux par l’immobilisation du véhicule. Cette sanction sera ordonnée par les forces de l’ordre et appliquée par le gardien de fourrière.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2010
Nouveaux tarifs autoroutiers et routes express au 1er octobre 2010
Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
Nouveaux appels d'offres autoroutes concédées
Critères d’évolution des tarifs hors autoroute.
Tarifs autoroutiers au 1er octobre 2008
Les tarifs autoroutiers et routes express ont augmenté au 1er octobre 2008.
Chronologie des tarifs autoroutiers jusqu'en 2008
Évolution des tarifs de dépannage-remorquage VL sur autoroute.
Majoration tarifs autoroutiers de 25 à 50% en décembre 2001
Texte relatif aux majorations de nuit et jours fériés sur autoroute.
Décret de 1989 - Tarifs autoroutiers
Texte règlementant les tarifs sur voies rapides type autoroutes.
Tarifs des scellés judiciaires et frais de garde
Dans le cas d’une fourrière judiciaire, les frais de garde sont spécifiques.