REVALORISATION DES TARIFS MAXIMA DES FOURRIERES AUTOMOBILES
Les tarifs maxima des prestations de fourrière automobile viennent de paraitre (IA24036).
Rappel des tarifs fourrières en vigueur
Retrouvez l’ensemble des tarifs fourrières administratives et judiciaires en vigueur au 15 septembre 2023 dans l'IA23109
Visioconférence avec le Ministère de l’intérieur sur le nouveau «Système d’Information Fourrières» SIF - Jeudi 10 décembre 2020
Une visioconférence s’est tenue le 10 décembre 2020 avec les services du Ministère de l’intérieur (DSCR) et les représentants du CNPA, Sylvain Cantrel et Claude Schneider, respectivement Présidents national et régional Métier.
Nouvelle procédure « système d’information fourrières » (SIF)
Trois arrêtés d’application relatifs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique applicable aux fourrières ont été publiés au Journal Officiel du samedi 14 novembre 2020 (cf arrêtés du 4 novembre 2020 en pièces jointes).
Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).
Fourrières automobiles : les règles applicables à la prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures
Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile
Tarifs fourrières au 1er septembre 2019
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).
Tarifs fourrières au 31 décembre 2018
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 31 décembre 2018 (IA19006).
Tarifs fourrières au 06 septembre 2017
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 06 septembre 2017.
Tarifs fourrières au 1er septembre 2016
Les tarifs fourrière restent inchangés.