REVALORISATION DES TARIFS DE DÉPANNAGE DES VÉHICULES LÉGERS SUR AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS
Les tarifs de dépannage-remorquage sont revalorisés au 1er décembre 2024.
Revalorisation des tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
Les tarifs réglementés du dépannage-remorquage de véhicules légers sur autoroutes et routes express 2023 viennent de paraître au JORF. Ils seront applicables dès le mercredi 5 juillet 2023.
POINT D’ACTUALITE SUR LA REVALORISATION DES FORFAITS AUTOROUTE
Habituellement paru fin juin pour une application début juillet, cette année l’arrêté du ministère des Finances tarde à paraître. Nous avons informé nos contacts à la DGCCRF que cette attente n’est plus tenable dans un contexte économique qui ne cesse de se dégrader.
Tarifs autoroutiers au 03 août 2020
Les tarifs de dépannage-remorquage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ont été revalorisés à compter du lundi 3 août 2020, après que le CNPA, premier interlocuteur des Pouvoirs publics s’agissant de cette tarification, ait adressé comme chaque année à la DGCCRF, sa proposition de revalorisation. (IA20112).
Tarifs autoroutiers au 19 septembre 2019
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 19 septembre 2019 (IA19143).
Tarifs autoroutiers au 26 novembre 2018
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 26 novembre 2018.
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance
Tarifs autoroutiers au 06 septembre 2017
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 06 septembre 2017.
Tarifs autoroutiers au 27 juillet 2016
Les tarifs autoroutiers de dépannage-remorquage sont revalorisés au 27 juillet 2016.
Tarifs autoroutiers au 22 juillet 2015
Les tarifs autoroutiers sont revalorisés au 22 juillet 2015.