CPDC - Statistiques 2006
Le CPDC a maintenu en 2006 ses engagements financiers au niveau de 2005 à destination des professionnels de la distribution de carburants, en dépit d'une dotation budgétaire en baisse. Les subventions engagées en 2006 font déjà apparaître la mise en oeuvre de plusieurs priorités importantes. Ainsi la part des dépenses d'environnement et de modernisation de la station s'est-elle considérablement accrue, passant de 68,7 % à 79,9 % du total des engagements par rapport à l'année 2005. La part des aides à l'investissement consacrée aux sites de maillage a également progressé vivement, pour s'établir à 19,2 %.
Enquête sur la fraude
Enquête concernant la fraude sur les CB dans les entreprises du commerce et de la réparation automobile.
Financement 2002, statistiques et calendrier
Ressources du CPDC pour l'année 2002.
Traitement des dossiers CPDC
Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.