La distribution des produits pétroliers en 2011
Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2011 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution du prix du baril et des carburants en France - Réserves pétrolières - Fiscalité - CPDC
CPDC : statistiques 2011
Engagements financiers 2011 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évolution des effets des aides, maillage et stock de dossiers.
CPDC : statistiques 2010
Engagements financiers 2010 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évolution des effets des aides, maillage et stock de dossiers.
CPDC : statistiques 2009
Engagements financiers 2009 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évolution des effets des aides, maillage et stock de dossiers.
CPDC : Statistiques 2008
Engagements financiers 2008 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, maillage et stock des dossiers.
CPDC - Statistiques 2007
Engagements financiers 2007 par type d'aide, nombre de dossiers présentés, régions les plus engagées, nature des investissements, évaluation des effets des aides, état du réseau et stock des dossiers.
CPDC - Statistiques 2006
Le CPDC a maintenu en 2006 ses engagements financiers au niveau de 2005 à destination des professionnels de la distribution de carburants, en dépit d'une dotation budgétaire en baisse. Les subventions engagées en 2006 font déjà apparaître la mise en oeuvre de plusieurs priorités importantes. Ainsi la part des dépenses d'environnement et de modernisation de la station s'est-elle considérablement accrue, passant de 68,7 % à 79,9 % du total des engagements par rapport à l'année 2005. La part des aides à l'investissement consacrée aux sites de maillage a également progressé vivement, pour s'établir à 19,2 %.
Enquête sur la fraude
Enquête concernant la fraude sur les CB dans les entreprises du commerce et de la réparation automobile.
Financement 2002, statistiques et calendrier
Ressources du CPDC pour l'année 2002.
Traitement des dossiers CPDC
Nouvelle procédure de traitement des dossiers et statistiques depuis le 16 juillet 1991.