Stationnement payant / FPS : informations sur les actions menées par le CNPA au bénéfice des adhérents opérateurs de mobilité partagée
Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.
Stationnement des véhicules de location en ville
Une première avancée significative pour les loueurs du CNPA !
Le nouveau "disque bleu"
Le régime transitoire qui permettait à tout conducteur d'utiliser l'ancien modèle du disque a expiré le 31 décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement doit correspondre aux caractéristiques décrites dans l'arrêté du 6 décembre 2007. Si vous mettez cet outil à disposition de votre clientèle, pensez à vous mettre en conformité!
Interdiction de stationnement
Stationnement en ville : la Branche loueurs s’élève contre les interdictions…