Le journal Officiel du 13 février 2008 a publié un arrêté, daté du 28 janvier 2008, qui modifie de nouveau l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".

Un arrêté, daté du 28 janvier 2008, modifie celui du 9 mai 2007, concernant l'application de la réglementation sociale aux activités de transport par route.

Le Journal Officiel du 22 septembre 2007 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l'année 2008, les dates des sessions regroupées d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.

Le Journal Officiel du 13 septembre 2007 a publié un décret n° 2007-1340, en date du 11 septembre 2007, relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de véhicules affectés notamment au transport routier de marchandises.

Le Journal Officiel du 10 mai 2007 a publié un arrêté daté du 9 mai 2007 transposant la directive n° 2006/22 du 15 mars 2006 concernant l'application de la règlementation sociale aux activités de transport par route.

Une décision administrative en date du 15 mai 2007 indique les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport routier de marchandises. Désormais, les exploitants de transport routier ont le choix entre un remboursement partiel en fonction des taux régionaux ou l'application d'un taux forfaitaire unique de 3,39 €/hl en 2007.

Un décret du 9/02/2007 vient de préciser les conditions de mise en place et d'utilisation du chèque-transport en particulier concernant : les bénéficiaires, l'habilitation et contrôle, les obligations des émetteurs et des accepteurs, ses caractéristiques.

Le marché des la distribution des produits pétroliers en 2006 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité -CPDC

Montant de la cotisation spécifique autoroutière pour 2007.

Le Journal Officiel du 31 décembre 2006 a publié le décret du 23 décembre 2006 relatif aux vitesses maximales autorisées des poids lourds, qui sont abaissées de 110 à 90 km/h et de 100 à 90 km/h.