Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds.

Conditions de stage de formation obligatoire.

Le Journal Officiel du 7 septembre 2010 a publié une décision datée du 20 août 2010 qui dresse la liste des engins, dotés d’un moteur à essence, compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10. Cette décision annule et remplace celle du 3 décembre 2009.

Modalités du contrôle sur route de l'intégrité et du bon fonctionnement du chronotachygraphe.

Le Journal Officiel du 7 janvier 2010 a publié une décision, datée du 3 décembre 2009, qui dresse la liste des engins, dotés d’un moteur à essence, compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10. Cette décision annule et remplace celle du 3 mars 2009.

Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Le 1er avril, un nouveau carburant est disponible dans les stations-service, le SP95-E10. Tout savoir sur les caractéristiques du produit, la compatibilité avec les véhicules, les carburants disponibles dans les stations, la publicité des prix du E10, la fiscalité.

Remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes.

Si un accident ou incident grave ayant porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement se produit lors d'une opération d'emballage, de remplissage, de chargement, de transport, ou de déchargement, les entreprises intervenantes doivent, respectivement, assurer la rédaction d'une déclaration d'accident.

Marché des carburants, du fioul et du GPLc, superéthanol E85, évolution du nombre de points de vente, structure du réseau, débit moyen, évolution des prix, fiscalité, CPDC.