La modification de l’article R.322-9 du code de la route vous autorise à prendre en charge pour destruction les véhicules sans carte grise ou lorsqu'elle n'a pas été mutée.

Vous êtes nombreux à nous faire remonter des problèmes que vous rencontrez liés à l’utilisation du SIV : impossibilité de détruire administrativement les véhicules gagés issus des fourrières, amendes reçues pour usurpation de plaques d’immatriculation, etc. Le CNPA a rencontré le Ministère de l’Intérieur pour mettre ces problèmes autour de la table.

En tant que centre VHU agréé, il vous arrive d'être contacté pour prendre en charge un véhicule de démonstration pour le détruire. Quelles sont les formalités à respecter ?

En tant que professionnel de la destruction, vous êtes amené à prendre en charge pour destruction des véhicules immatriculés à l’étranger. Quelle est la procédure pour les détruire ?

Conservation des cartes grises et des dossiers administratifs pendant 5 ans, tout connaître sur la procédure à suivre !

Vous venez de vous faire habiliter SIV ou vous souhaitez vous remettre à niveau ?

La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.

Depuis le 6 novembre, les guichets « carte grise » dans les préfectures ont définitivement fermé et il n'est plus possible d'y envoyer les dossiers "problématiques" ainsi que les certificats d’immatriculation… Que faire ?

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" dans les Préfectures ont définitivement fermé. Désormais, vous devez impérativement, effectuer vos opérations de destruction ou autre, de manière informatique via l'interface SIV-VHU.

Destruction des véhicules - quels sont les Cerfa ?