01 avr
2011
Les risques fiscaux d'une non facturation des Véhicules de Remplacement
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21 fév
2011
Facturation des Véhicules de remplacement : les premières réactions
L’action du CNPA relative à la prise en compte économique par les assureurs des véhicules de remplacement, dès lors que ce service s’inscrit dans les conventions d’agrément, devrait porter ses fruits en 2012.
21 déc
2010
Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux
Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE