05 jun
2007
Responsabiliser les parents qui laissent leurs enfants courir dans les magasins pendant qu'ils choisissent un 2 roues
Prendre des précautions par voie d'affichage est indispensable... Affiche jointe...
31 mai
2007
Opérations illicites pratiquées par un salarié, qu'en est-il de sa responsabilité ? Note à afficher + Note individuelle à faire signer à chacun des salariés
Un salarié qui effectue une opération illicite à l'insu du chef d'entreprise peut être condamné de la même façon que le chef d'entreprise (arrêt de Cour de cass). Modèles de notes dans la fiche-conseil.