01 jui
2015
Les sénateurs au secours des contrats de la distribution automobile
Nous vous avions sollicités pour une intervention auprès de vos députés, dans le cadre du Projet de loi « Macron ». En effet, un amendement avait été déposé pour encadrer les contrats d’affiliation commerciale, afin de garantir une meilleure mobilité inter-enseignes dans le secteur de la grande distribution.
27 nov
2014
Résiliation des contrats de réparateur agréé Land-Rover : comment réagir ?
Réparateur agréé Land-Rover, vous avez reçu une lettre de résiliation de Land-Rover. Que devez-vous faire ?
27 jun
2012
Résiliation des contrats de distribution SUZUKI : le CNPA écrit au constructeur
Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.
26 jui
2011
Résiliations, modifications de contrats : que prévoient les constructeurs ?
PSA avait ouvert le bal : les deux constructeurs avaient résilié l’ensemble de leur réseau à échéance du 1er juin 2011. Depuis quelques semaines, les autres constructeurs entrent dans la danse. C’était prévisible !