Pollution des sols : comment s'en prémunir ?
La pollution des sols peut impacter fortement la valeur patrimoniale de votre établissement car le coût de dépollution est très élevé. Afin d’éviter toute pollution, il est indispensable de respecter les normes environnementales limitant ainsi tout rejet polluant. Lors d’un achat, il est fortement conseillé de demander un audit de sol afin d’identifier les possibles sources de pollution.
AIP Revendeurs de marques
Avenant du 14 janvier 2004 permettant aux détaillants d'acquérir l'ensemble du matériel installé par la compagnie de pétrole. Cet avenant à l'AIP du 19 décembre 1990 porte sur les dispositions suivantes : cession des appareils de distribution, signalétique, certificat de réépreuve des cuves et tuyauteries.
Réglementation réservoirs enterrés.
Rappel de la réglementation concernant les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (arrêté du 22 juin 1998).