MOBILIANS conforté par la Cour de Cassation dans son soutien au recours direct
MOBILIANS consolidé dans son soutien apporté à la procédure de recours direct et dans ses actions pour le libre choix de son expert : la cour de cassation rejette l'obligation de déclaration préalable de sinistre pour faire valoir un recours direct
Précisions sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 juillet 2018 portant sur une procédure de recours direct
La Cour de Cassation a rendu un arrêt suite à une procédure de recours direct intentée par l’automobiliste victime d’un sinistre envers l’assurance du véhicule responsable.
Recours direct : que se passe-t-il lorsqu’un assureur propose de racheter le véhicule accidenté ?
Un client, ayant utilisé la procédure du recours direct, vient de faire reconnaitre par les juges les limites de l'évaluation de son véhicule économiquement irréparable (VEI) par l'assureur de la partie responsable de l'accident ainsi que les limites du droit au rachat dudit véhicule par cet assureur.
Le recours direct : une action de la victime d'un accident dirigée contre l'assureur du responsable
Les tribunaux continuent de préciser les conditions de cette action qui permet à la victime non responsable d’un accident d’agir directement en indemnisation de ses préjudices contre l’assureur de l’automobiliste responsable.
Recours direct par un expert : quel intérêt pour les réparateurs et les clients ?
Le CNPA a reçu ces dernières années la plupart des experts utilisant la procédure dite du « recours direct » afin de l’étudier plus finement pour le compte des adhérents. Le CNPA vous invite à mieux connaître ce procédé.
Recours direct et Libre choix de son expert
Des dispositifs de recours direct par des experts auprès de l’assureur d’un automobiliste responsable se mettent en place. Etat des lieux de la question et limites de l’exercice.