Protocole d'accord SHELL/CNPA
Signature le 1er juin 2003 entre la SHELL et le CNPA d'un Protocole relatif à la cession AGIP de stations officielles aux couleurs SHELL.
Protocole d'accord SHELL/CNPA
Signature le 1er juin 2003 d'un Protocole suite au transfert des contrats des propriétaires sous couleurs SHELL à des sociétés opérant en France.
Stations autoroutières ELF - Protocole CNPA/TOTAL
Signature d'un protocole entre le CNPA et TOTAL le 3 septembre 2002, suite à la reprise en gestion directe des stations ELF autoroutières par TOTAL.
Stations automates ESSO
ESSO a pour objectif de porter le nombre de stations automates à 120.
Protocole CNPA/CARREFOUR stations autoroutières
Signature le 31 mai 2001 d'un protocole entre le CNPA et CARREFOUR concernant les conditions de reprise des points de vente autoroutiers ELF.
Protocole AVIA/CNPA stations-service d'autoroutes
Protocole d'accord entre AVIA et le CNPA concernant la cession de 21 stations autoroutières du Groupe TOTAL.
Protocole autoroutier CNPA/ELF ANTAR FRANCE
Signature par le CNPA d'un protocole d'accord pour préserver les intérêts des exploitants autoroutiers dont le point de vente doit être cédé par TFE dans le cadre de la fusion avec ELF.