Protocole de recueil, de traitement et de transfert des informations collectées par les installations de contrôle technique "véhicules légers".

Le présent protocole a pour objet de définir le cahier des charges relatif aux liaisons informatiques imposées entre les matériels de contrôle et l’outil informatique de l’installation de contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds conformément aux dispositions du c) de l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et du c) de l’article 38 de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds.