La période d’expérimentation des mesures réalisées dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques a pris fin en avril dernier. Le ministère a présenté ses conclusions.

Après 3 ans et demi de travail, cette loi qui ne compte pas moins de 215 articles, a été publiée au Journal Officiel le 18 août dernier. Quel bilan pour les centres de contrôle technique ?

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les discussions relatives au contrôle des émissions polluantes des véhicules mobilisent les parlementaires. A ce stade, la dernière version du projet reprend toutes les demandes du CNPA.

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.