07 oct
2021
Reporting loi LOM - Procédure de déclaration
La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.
12 mai
2010
Procédure de pré-autorisation bancaire
La profession des Loueurs et le Groupement des Cartes bancaires ont adopté, en 1998, des règles d’utilisation de la carte bancaire spécifiques à la location de véhicules courte durée. Bien que finalisées, ces règles n’ont jamais été mises en application car aucun constructeur de système d’acceptation n’a présenté de Terminal de Paiement Electronique (TPE) à l’agrément CB. Le point sur les solutions aujourd’hui qualifiées CB et disponibles au catalogue des constructeurs