Attention aux contrôles des DDCCRF.

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Mise à jour hebdomadaire, à compter de janvier 2010, des prix moyens indicatifs France entière : relevé hebdomadaire Ministère de l'Industrie/DIREM.

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Mise à jour journalière des prix du baril d'essence et de gazole, à compter de janvier 2010, sur les marchés à terme de référence de Londres et de New-York.

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Tolérance en matière d'affichage des prix de vente des carburants sur les panneaux "totems" des stations-service.

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Mise à jour hebdomadaire, à compter du 2 janvier 2009, des prix moyens indicatifs France entière : relevé hebdomadaire Ministère de l'Industrie/DIREM.

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Pour la Commission de Bruxelles, les prix des carburants devraient rester élevés et même progresser dans les prochains mois. Cette situation résulte d'une interdépendance complexe liée à l'offre et à la demande.

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Marché des carburants, du fioul et du GPLc, superéthanol E85, évolution du nombre de points de vente, structure du réseau, débit moyen, évolution des prix, fiscalité, CPDC.

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Mise à jour hebdomadaire, à compter du 4 janvier 2008, des prix moyens indicatifs France entière : relevé hebdomadaire Ministère de l'Industrie/DIREM.

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Depuis le 28 novembre 2007, l'affichage obligatoire par le détaillant des prix de vente aux consommateurs du GPLc sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr est obligatoire pour toute station-service dont le volume carburants est supérieur à 500 m3 par an.

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Le Journal Officiel du 14 septembre 2007 a publié un arrêté, daté du 26 juillet 2007, qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et introduit le superéthanol E85 dans l’affichage des prix dans l’emprise des points de vente et sur les autoroutes de liaison.

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