Prime à la conversion : échéance du 17 octobre
Le décret modifiant la prime à la conversion, paru le 17 juillet 2019, prévoyait un délai de 3 mois pour bénéficier de l'ancien dispositif.
Club des DAF - Fiscalité automobile / PLF
Notre prochain Club des DAF se tiendra le jeudi 26 septembre à 10h00 au CNPA, afin de préparer le Projet de loi de finances 2020.
Prime à la conversion - Le CNPA reçu par le ministère de l'écologie
Le CNPA, accompagné d'une dizaine de concessionnaires et groupements de marque, a été reçu mardi 5 février par le Cabinet du ministre de la Transition écologique. Synthèse des points à retenir.
Prime à la conversion – Retards de remboursement – Janvier 2019
Alerté par certains d'entre vous sur le fait que les encours demeurent très élevés, le CNPA a rencontré vendredi 18 janvier le cabinet de l'Elysée, en présence des ministères concernés.
kit de communication dédié à la prime à la conversion
Vous pouvez télécharger le kit de communication dédié à la prime à la conversion et réalisé par la (DGEC) sur le site du CNPA.
Prime à la conversion : retards de remboursements - IA18071
Le CNPA presse l’administration (ASP, DGEC, Ministère de l’écologie) afin d’accélérer le remboursement des avances consenties par les professionnels de l’automobile, non remboursées à ce jour.
Prime à la conversion 2018 : état des lieux
A 15 jours de l’entrée en vigueur de la prime à la conversion 2018, état des lieux des annonces du gouvernement en attendant le décret d’application, qui devrait être publié dans les jours à venir.
Nouvelle grille de malus 2018
La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.
IA17135 - Prime à la conversion automobile : 700 millions d'euros sur la période 2018-2022
La prime à la conversion automobile, intégrée au « Grand plan d'investissement » présenté ce lundi 25 septembre par le Premier Ministre, a été budgétisée dans le cadre d’un plan à 5 ans, pour un montant de 700 millions d’euros.
Une évaluation du bonus malus automobile écologique
Quel est l’impact du bonus/malus sur les immatriculations de véhicules neufs ? Quelles évolutions constate-t-on sur la période 2006-2009 ? Quels bilans environnemental d’une part, économique d’autre part, peut-on en tirer ? Le CNPA met à votre disposition la fiche « le point sur » n°53 que le Ministère de l’Ecologie vient de publier.