Lettre des recycleurs n°72 : l'arrêté PIEC enfin publié !
Retrouvez le prochain numéro de votre Lettre des Recycleurs avec les dernières actualités métier !
Quels sont les dossiers du moment ?
Le CNPA est amené à travailler sur de nombreux dossiers qui impactent, à des niveaux différents, vos entreprises. Pour chaque dossier, nous nous mobilisons afin de protéger et défendre vos intérêts. Quels sont ces dossiers ?
Tout savoir sur le décret PIEC !
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs doivent permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves. L’arrêté précisant leurs obligations en matière d’information des clients sur ce droit vient d’être publié.
Signalez les affiches illégales sur la voie publique pour le ramassage de véhicules !
Vous voyez de nombreuses affiches sur le bord de la voie publique proposant le ramassage des véhicules ? Vous doutez de la régularité de l’activité qui se cache derrière ? Signaler les ! (IA 18061)
La pièce de réemploi, enfin un produit ! Participez à la consultation du public !
Suite à nos actions et à votre mobilisation (cf. Info-adhérents n°17058), un projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet propre aux pièces issues des véhicules hors d’usage a été proposé au CNPA, puis mis en consultation publique ! C’est une grande victoire pour le CNPA mais aussi pour vous ! Pour garantir la publication et l’application de ce texte en l’état, nous avons besoin de votre mobilisation.
L'Europe a tranché : la pièce de réemploi n'est pas un déchet !
Un recycleur danois avait saisi la CJUE afin qu'elle tranche la question suivante : la pièce de réemploi issue des VHU est-elle un déchet ou un produit ?
Consultation publique sur un projet d’arrêté sur la pièce de réemploi : mobilisez-vous !
Un projet d’arrêté fixant les critères de sortie de statut de déchet pour certains déchets ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est actuellement en consultation publique. Suite à nos actions, les pièces de réemploi sont exclues de ce texte. Toutefois, nous avons besoin de votre mobilisation pour maintenir cette exclusion !
Où s'approvisionner en pièce de réemploi ?
Seul un centre VHU agréé peut dépolluer et démonter un VHU afin de produire des pièces de réemploi...
"La Bonne Epave", le CNPA saisit la DGCCRF sur les sites Internet de vente de pièces d'occasion par des particuliers !
Suite à la parution et l'entrée en vigueur du décret relatif à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire dans la réparation automobile, le CNPA a constaté une recrudescence de sites Internet permettant la diffusion de petites annonces de ventes de pièces d’occasion automobile accessibles à tous....
Pièce de réemploi : la filière VHU organisée !
Comment la pièce de réemploi est-elle produite ? Découvrez en vidéo toutes les étapes de traitement d’un véhicule hors d’usage.