Opérations illicites pratiquées par un salarié, qu'en est-il de sa responsabilité ? Note à afficher + Note individuelle à faire signer à chacun des salariés

Un salarié qui effectue une opération illicite à l'insu du chef d'entreprise peut être condamné de la même façon que le chef d'entreprise (arrêt de Cour de cass). Modèles de notes dans la fiche-conseil.