Un Arrêté modifiant la réglementation du contrôle technique des véhicules légers est paru au Journal Officiel le 24 septembre 2016. Il prévoit la modification du résultat du contrôle technique pour certains défauts.

L’Organisme Technique Central (OTC) publie une recommandation technique relative au contrôle de l’OBD (On Board Diagnostic). Celle-ci prévoit les dispositions à mettre en œuvre pendant le contrôle et les recommandations en cas de non reconnaissance de protocole, d’absence de liaison avec le véhicule ou d’arrêt de la procédure pendant l’essai.