Installations Classées : création d'une rubrique 1416 pour les stations distribuant de l'hydrogène gazeux
Décret et arrêté du 22 octobre 2018.
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
Nomenclature des Installations Classées: ce qui va changer pour les stations-service au 1er juin 2015
Notamment, suppression de la rubrique 1432 : délai pour effectuer la demande d'antériorité.
Travaux de mises aux normes : pensez aux aides des Agences de l'Eau !
Certaines Agences de l'Eau accordent des subventions à certains types d'investissements. Le CNPA peut vous aider à monter un dossier de demandes d'aides.
L'échéance de mise aux normes des cuves est reportée à 2016
Comme annoncé depuis quelques mois, la date butoir est reportée au 31/12/2016 pour les stations-service distribuant moins de 500 m3 de carburant par an.
Projet de report de l'échéance de mise aux normes des cuves : suite
Retrouvez ci-dessus les dernières actualités sur ce projet ainsi que la position exprimée par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors de sa dernière interview au BIP (Bulletin de l'Industrie Pétrolière).
Projet de report de la mise aux normes des cuves
Le CNPA prend acte qu'une grande partie de ses propositions ont été reprises et votées par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.
Synthèse de la campagne de contrôle des stations en 2004
Résultat du contrôle effectué dans 250 stations durant l'année 2004 par les DRIRE.