La Cour d’Appel de Limoges a condamné un négociant en produits pétroliers, non signataire des AIP, à indemniser deux gérants de stations-service, adhérents CNPA, des lourdes pertes qu’ils avaient subies à l’occasion de la gestion de leur station.

Nouvelles dispositions de transmission des dossiers.

Nouveaux contrats identiques proposés aux Locataires-Gérants du Groupe TOTAL sous couleurs TOTAL et ELF.