EUCARIS est un système international permettant l'échange de données en temps réel entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs pour l'immatriculation des véhicules ou la délivrance de permis de conduire. Démarré en 1993 sous forme d’un projet pilote initié par les Pays-Bas en lien avec les administrations belge et luxembourgeoise compétentes pour les immatriculations de véhicules dans leurs pays, le système s’est peu à peu étendu à d’autres états pour être progressivement renforcé et élargi.

Une traduction du guide européen de la location est désormais disponible

Afin de prévenir les vols et détournements de véhicules, qui induisent un fort préjudice financier pour le loueur, votre Branche a rédigé, avec l'appui de Police aux Frontières de Roissyn une plaquette et un memento destinés à aider les agents de comptoir dans la détection de faux documents, qui sont les prémisses d'une utilisation frauduleuse du véhicule de location. Ces outils dispensent quelques conseils pour une vérification rapide et opérationnelle des documents, avec ou sans équipements spécifiques.

Les établissements recevant du public (définis à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation) se définissent comme étant des "bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non." Il s'agit de lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires). Cela regroupe donc un très grand nombre d'établissements. Comment se classifient les agences de location ?

Retrouvez ici toutes les informations concernant le processus d'échange automatisé pour le traitement des contraventions mis en place votre Branche ainsi que les modalités pratiques pour intégrer le dispositif.

La fédération européenne Leaseurope, qui regroupe les loueurs de véhicules de plus d'une trentaine de pays du continent européen, vient de publier un guide destiné à informer la clientèle expliquant le parcours du client du moment de la réservation à la restitution du véhicule. Ce guide récapitule les bonnes pratiques à respecter et a vocation à prévenir tout litige entre le consommateur et le professionnel.

Les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil Européen de Tampere identifiait la nécessité d’agir dans le domaine de la prévention de la criminalité. Par la décision 2001/427/JAI, le Réseau Européen de Prévention de la Criminalité (REPC) était créé. En 2008-2009, une évaluation du réseau mettait en lumière la nécessité de le renforcer, d’où la décision 2009/902/JAI du 30 novembre 2009 qui vient apporter des changements dans son fonctionnement interne.

Dans la plupart des pays européens, l’équipement de pneus neige en période hivernale n’est pas obligatoire. Toutefois, quelques exceptions ou cas plus ou moins clairs existent. Voici un récapitulatif des réglementations européennes en matière d’équipement de pneus hiver ainsi que quelques conseils pour vous prémunir de tout litige.

Le Conseil Européen déclarait, dans son « Programme de Stockholm » (voir ci-après), vouloir mettre en place « un espace de liberté, de sécurité et de justice pour répondre à une préoccupation majeure des peuples des Etats réunis au sein de l’Union ». Pour ce faire, un plan d’actions a été adopté et des propositions concrètes devraient intervenir au cours du 2ème semestre 2011.

Règlementation relative à l'affichage des prix