RAPPEL: Plusieurs recommandations émises par des autorités différentes exhortent les professionnels à respecter un certain nombre de principes relatifs aux conditions de location et au locataire, parmi lesquels son âge et l’ancienneté de son permis de conduire. Le point sur la réglementation en vigueur et les principaux facteurs à prendre en compte.

Retrouvez ici la synthèse de l'étude de marché pour juin 2014

Retrouvez ici la newsletter de la semaine

Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les Etats membres avaient jusqu’au 7 novembre 2013 pour la transposer dans leur droit national.

Grâce à l’implication de la Commission Sociale et avec le soutien de l’expert Hygiène/Sécurité/Environnement du CNPA, le Document Unique d’Evaluation des Risques spécifique à la profession recensant toutes les situations de travail possibles est disponible.

Retrouvez ici la Synthèse de l'étude GMV Conseil pour Juin 2013

Tout conducteur de véhicule (...) doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite (article R-211-14 du Code des assurances). Quelles sont les obligations du loueur en matière de présentation des justificatifs d'assurance d'un véhicule ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité ? Retrouvez ci-dessous les dispositions réglementaires applicables aux véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Retrouvez ici la Synthèse de l'étude GMV Conseil pour Mai 2013

Retrouvez la synthèse annuelle de l'étude de marché sur la location de courte durée réalisée par GMV Conseil.

Retrouvez la synthèse annuelle de l'étude de marché sur la location de courte durée réalisée par GMV Conseil.