La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.

Retrouvez l'interview du Président des métiers de la Mobilité Partagée, Jean-Philippe Doyen, dans l'Argus.

En cas de verbalisation pour certaines infractions au code de la route, la loi permet au propriétaire du véhicule, par exemple une société de location, de désigner le locataire responsable de l’infraction afin de s’exonérer des poursuites. Rappel des règles générales, précisions lorsque le locataire est une personne morale et pratiques en cas d’infraction commise par un salarié.

Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).

Suite à l'évolution de la réglementation européenne, le CNPA et le groupement Cartes bancaires CB ont pris l'initiative de décoder, à travers ce guide, les cartes bancaires pour les loueurs de voitures.

Comme vous le savez, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette loi a notamment pour objet de réformer la réglementation relative au stationnement payant qui est désormais un domaine dépénalisé, décentralisé, induisant une charge financière accrue pour les entreprises de la Branche.

Les rencontres de la mobilité partagée sont reportées au 1er trimestre 2018

En référence à l'article 37 de la Loi de Transition énergétique imposant aux loueurs de véhicules d'acquérir avant 2020, lors du renouvellement de leur parc et dans la proportion minimale de 10% de ce renouvellement, des véhicules propres, le décret relatif à cette obligation vient de paraître au Journal officiel.

En 2016, plusieurs dispositions ont été prises par les Pouvoirs publics visant à clarifier la fiscalité applicable à l'économie collaborative. Information aux usagers, taxation des revenus, seuil de professionnalisation, déclaration automatique au fisc...voici un récapitulatif de l'ensemble des obligations désormais imposées aux plateformes collaboratives et à leurs utilisateurs.

D'ici 2030, 6 individus sur 10 vivront dans une métropole, selon le rapport «An Integrated Perspective on the Future of Mobility» réalisé par Bloomberg et McKinsey. Conséquence directe de cette urbanisation croissante, la densité de population au sein des villes devrait augmenter de près de 30% d'ici 15 ans, avec tout ce que cela suppose en termes de nouveaux besoins de mobilité. Les auteurs de l'étude se sont intéressés à trois grands modèles émergents qui font évoluer la manière dont nous nous déplaçons, à savoir le transport écologique et partagé, les véhicules autonomes, et le transport à la demande. D'ici 2030, 500 millions de personnes dans le monde pourraient être concernées par ces nouvelles formes de mobilité qui émergent.