Arrêté LIBRE CHOIX : dernière ligne droite avant la publication
Dernière ligne droite avant la publication de l’arrêté libre choix : le CNPA à la manœuvre pour faire pleinement appliquer la loi.
LIBRE CHOIX : le CNPA obtient un second rendez-vous à la Direction Générale du Trésor en charge de la rédaction de l’arrêté
Le CNPA amplifie son action pour faire valoir ses propositions sur le libre choix
Libre choix : le CNPA ne relâche pas ses efforts
Le CNPA est en première ligne de toutes les actions visant à transformer l’essai marqué le 17 mars 2014 avec la promulgation de la loi sur le libre choix de son carrossier réparateur. Pour rappel cette loi vient enfin consacrer, l’obligation de rappel aux automobilistes par les assureurs de leur faculté de choisir librement leur réparateur lors de la survenance d'un sinistre. En complément et en renfort des actions déjà menées depuis plusieurs mois par le CNPA, Francis Bartholomé écrit au Ministre de l'économie.
Arrêté “LIBRE CHOIX” : le CNPA entendu par la Direction Générale du Trésor
Le CNPA a obtenu le 22 mai un RDV à la Direction Générale du Trésor, en charge avec la DGCCRF de la rédaction de l’arrêté relatif au libre choix de son réparateur professionnel. Ce fut l’occasion d’expliquer la légitimité des demandes transmises à cette administration par le CNPA quant aux modalités concrètes de rappel par les assureurs aux assurés du libre choix de leur réparateur.
Libre choix : point d'étape et recueil des besoins
Le CNPA vous informe des prochaines échéances, de son action et recueille vos besoins
Libre choix du réparateur : la loi enfin votée !
Le libre choix du réparateur est définitivement inscrit dans la loi ! Lire la suite
Libre choix du réparateur : le CNPA obtient un renforcement de la loi
Dernière ligne droite avant l'ultime vote des sénateurs de la loi obligeant les assureurs à rappeler aux assurés le libre choix de leurs réparateurs. Le CNPA encore en première ligne !