Transport de marchandises dangereuses par route : interdictions complémentaires de circuler en 2007
L'arrêté du 15 décembre 2006 a publié les interdictions complémentaires concernant la période hivernale et estivale 2007.
Interdictions de circuler : fêtes de fin d'année 2006
Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de fin d'année.
Interdictions de circuler : Fêtes de la Pentecôte
Tableau des interdictions de circuler applicables aux transports d'hydrocarbures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les fêtes de la Pentecôte.
Transport de marchandises : nouveau dispositif
La nouvelle réglementation qui entre en vigueur à compter du 10 avril 2006 institue un régime unique d'interdiction de circulation sans plus distinguer les marchandises dangereuses des autres marchandises. On trouvera, en annexe, les schémas d'interdiction générale de circuler, les dispositons applicables à la Région Rhône-Alpes et à l'Ile-de-France, ainsi que les interdictions applicables pour le mois de mai 2006.
Transport de marchandises dangereuses : calendrier des interdictions de circuler
Le calendrier des interdictions de circuler pour l'année 2006 concernant la période hivernale (réseau Rhône-Alpes) et la période estivale pour l'ensemble du réseau.
Fêtes de Pâques 2005 : interdictions de circuler
Calendrier des interdictions de circuler pour les transports d'hydrocarbures.