Juridique & Fiscal : L’information du consommateur par le loueur de véhicules
Un arrêté du 17 mars 2015 régit l’information précontractuelle des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes. Retour sur les règles en vigueur.
Analyse impact COVID 19 - étude Dataneo
Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).
Publicité des prix: la Branche défend la profession auprès de la DGCCRF !
Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.
Nos membres associés
Découvrez les services proposés par nos membres associés
Règlementation sur l'affichage des prix: la Branche vous propose un modèle type d'affiche pour vos agences!
Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose d'ouvrir le lien ci-dessous.
L'arrêté révisé relatif à la Publicité des prix est enfin sorti!
Une nouvelle règlementation sur l'affichage des prix pour les loueurs courte durée à compter du 1er avril 2015!
La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !
Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.
Newsletter 294 - semaine du 27 au 31 janvier 2014
Retrouvez ici la newsletter de la semaine