07 oct
2021
Reporting loi LOM - Procédure de déclaration
La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.
01 jui
2010
Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.