21 déc
2018
Installations Classées : création d'une rubrique 1416 pour les stations distribuant de l'hydrogène gazeux
Décret et arrêté du 22 octobre 2018.
21 sep
2018
Installations Classées et nouvelles prescriptions : rubrique 1414.2.c
Un nouvel arrêté vient ajouter pour un certain nombre de prescriptions, notamment concernant la rubrique 1414.2, le contenu exact du contrôle périodique.
12 mar
2018
Une rubrique ICPE pour les stations de distribution d'hydrogène
Cette nouvelle rubrique n° 1416, qui sera applicable aux stations de distribution d'hydrogène gazeux pour les véhicules, sera créée par un prochain décret.
28 oct
2016
Organismes de contrôle et de surveillance : étanchéité des cuves, contrôles périodiques
Listes mises à jour au 15/10/2016.
19 avr
2016
Nouvelle nomenclature des Installations Classées : vigilance !
RAPPEL IMPORTANT
04 jan
2016
Installations Classées : dématérialisation de la procédure de déclaration
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 décembre 2015, et un arrêté du 15 décembre 2015, simplifient le régime des Installations Classées (ICPE).
02 nov
2015
Modifications de la nomenclature des Installations Classées: mise à jour.
Modèle de courrier et aide aux calcul des volumes et des stockages pour les nouveaux seuils des rubriques 1435 et 4734.
24 jui
2015
Adoption du Projet de Loi sur la Transition Energétique : nouvelle hausse de la taxe carbone !
La Profession se mobilise.