Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.

Un arrêté du 10 décembre 2010, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010, définit les caractéristiques du gazole non routier.

Caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B30.

Le rattrapage survenu momentanément au printemps semble bien la conséquence d'un profond déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, l'affichage des tarifs en station-service a eu de quoi surprendre plus d'un automobiliste au printemps dernier, avec un prix du gazole au litre qui, dans certains points de vente, dépassait le super sans plomb 95. Or en France, mais aussi dans plusieurs pays d'Europe, le gazole a été traditionnellement moins onéreux que l'essence, et ce de longue date.

Marché des carburants, du fioul et du GPLc, superéthanol E85, évolution du nombre de points de vente, structure du réseau, débit moyen, évolution des prix, fiscalité, CPDC.

Une décision administrative en date du 15 mai 2007 indique les modalités de remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport routier de marchandises. Désormais, les exploitants de transport routier ont le choix entre un remboursement partiel en fonction des taux régionaux ou l'application d'un taux forfaitaire unique de 3,39 €/hl en 2007.

Le marché des la distribution des produits pétroliers en 2006 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Superéthanol E85 - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité -CPDC

Il existe désormais 2 types de gazole : un produit d'une teneur en EMHV inférieure ou égale à 5 %, et un autre d'une teneur égale à 30 % dite B30.

Le marché de la distribution des produits pétroliers en 2005 : - Marché des carburants, du fioul et du GPLc - Évolution du nombre de points de vente - Structure du réseau des compagnies de pétrole - Débit moyen - Évolution des prix - Fiscalité - CPDC

Une décision administrative du 9/01/2006 reprend et modifie les modalités de remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé pour les véhicules routiers de plus de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Elle porte, en particulier, sur les points suivants : - Les principes. - Les modalités déclaratives accompagnées des annexes.