Etiquetage des carburants : rappel de la nouvelle règlementation
L'Union européenne a adopté de nouvelles exigences en matière d'étiquetage des carburants dans les stations-service. Rappel des évolutions à venir pour les professionnels.
La consommation française de produits pétroliers en septembre 2016
Derniers chiffres du Comité Professionnel du Pétrole.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 18 décembre 2014.
Taxation sur le gazole: inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015
La Branche mobilise les parlementaires contre l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit l'augmentation de la taxation sur le gazole.
Hausse de la taxe sur le gazole : le CNPA réagit !
Le CNPA s'indigne des dernières annonces parues dans la presse selon lesquelles le gouvernement envisagerait de relever la TICPE sur le gazole de 2 centimes d'euros par litre.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Nouvelle circulaire du 11 juin 2014.
Transport routier de marchandises : remboursement partiel de la TICPE sur le gazole
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure sur le gazole utilisé pour le transport de marchandises.
Conférence environnementale 2013: les dernières annonces sur la fiscalité écologique
La deuxième édition de cette conférence annuelle, qui s'est tenue vendredi et samedi, a été l'occasion pour le Président de la République et le Premier Ministre de faire quelques annonces, notamment sur la fiscalité écologique.
Le diesel ne sera pas plus taxé en 2014 !
Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a confirmé, lors de la séance de questions au gouvernement le 14 mai, qu'il n'y aurait pas d'augmentation des taxes sur ce carburant en 2014.
Débats actuels sur la fiscalité pétrolière: éléments d'appréciation du CNPA
Réponse du CNPA sur l'ensemble des points soulevés par le diesel.