Gabriel Attal annonçait le 26 janvier 2024 le maintien de l’avantage fiscal sur le GNR pour les activités agricoles et forestières, ainsi que la possibilité d’acheter un produit réduit de la part de TICPE, évitant aux exploitants agricoles les lourdes formalités de remboursement. Mais ce mécanisme ne s'appliquera pas pour la vente de GNR en station.

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Le projet de loi de Finances 2019 présenté le 24 septembre en conseil des ministres prévoit de supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie le GNR.

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Elles concernent la vente de GNR et de FOD.

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Un arrêté du 10 décembre 2010, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010, définit les caractéristiques du gazole non routier.

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