06 avr
2010
Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
05 avr
2007
Rémunération des gardiens de fourrière
Concerne les mises en fourrière des véhicules dont les propriétaires sont inconnus, introuvables ou insolvables.
05 mai
2002
Tarifs des scellés judiciaires et frais de garde
Dans le cas d’une fourrière judiciaire, les frais de garde sont spécifiques.