Tarifs fourrières : Durcissement appel national à la mobilisation fin 2011
Devant le refus du Ministère des Finances le mouvement national à mobilisation se durcit.
Impacts de la LOPSI II sur la fourrière
La nouvelle loi sur la sécurité intérieure sanctionne certains comportements routiers dangereux par l’immobilisation du véhicule. Cette sanction sera ordonnée par les forces de l’ordre et appliquée par le gardien de fourrière.
Tarifs fourrières au 1er avril 2010
La branche Dépannage-Remorquage du CNPA vient d’obtenir, après avoir mobilisé les professionnels des secteurs départementaux, une revalorisation de plus de 20 % du tarif des enlèvements fourrière des véhicules légers.
Décret du 23 mai 1996 relatif à la fourrière
Bases réglementaires de l'activité de fourrière
Rémunération des gardiens de fourrière
Concerne les mises en fourrière des véhicules dont les propriétaires sont inconnus, introuvables ou insolvables.
Tarifs des scellés judiciaires et frais de garde
Dans le cas d’une fourrière judiciaire, les frais de garde sont spécifiques.