Tarifs fourrières à Paris au 1er janvier 2015
Le Journal Officiel du 28 novembre a publié un arrêté qui a pour objet de revaloriser les tarifs fourrière dans la seule ville de Paris, ceci à compter du 1er janvier 2015.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2014
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er juillet 2014.
Frais de justice et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
Un décret du 7 mai 2014 publié au J.O. du 10, précise que les frais de justice sont fixés hors taxe et impose, dans certains cas, l’établissement de mémoires récapitulatifs.
Hausse des tarifs des fourrières de Paris : le CNPA se positionne
Bertrand Delanoë, Maire de Paris, souhaite revoir à la hausse les tarifs fourrières pratiqués dans la capitale et en a informé Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.
Tarifs fourrières au 1er juillet 2013
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les tarifs maxima des frais de fourrière.
Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles
Tarifs fourrières au 9 mars 2012
Parution ce jour au Journal Officiel des nouveaux tarifs fourrière.
Tarifs fourrières : Revalorisation en janvier 2012
Attente de l’arrêté ministériel.
Tarifs fourrières : Annulation de l'appel national à mobilisation fin 2011
Le mouvement de protestation national prévu du 23 décembre au 02 janvier prochains est annulé.