Tarifs fourrières au 14 août 2020
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 14 août 2020 (IA20116)
Réforme de la procédure fourrière
Procédure fourrière : analyse et perspectives de la réforme en cours (IA20102).
Fourrières automobiles : les règles applicables à la prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures
Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile
Tarifs fourrières au 1er septembre 2019
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).
Tarifs fourrières au 31 décembre 2018
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 31 décembre 2018 (IA19006).
Réponse ministérielle concernant l'enlèvement de vélos (15e législature)
Que faire des vélos attachés au mobilier urbain et laissés à l'abandon ?
Tarifs fourrières au 06 septembre 2017
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 06 septembre 2017.
Procédure fourrière à dater du 1er décembre 2016
Recueil des textes officiels de procédure de mise en fourrière
Tarifs fourrières au 1er septembre 2016
Les tarifs fourrière restent inchangés.
Permis de conduire et attestation d'assurance obligatoires pour obtenir la mainlevée
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.