Fourrières automobiles : les règles applicables à la prorogation des délais pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures
Précisions du Ministère de l'Intérieur pour la fourrière automobile
Tarifs fourrières au 1er septembre 2019
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 1er septembre 2019 (IA19142).
Tarifs fourrières au 31 décembre 2018
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 31 décembre 2018 (IA19006).
Réponse ministérielle concernant l'enlèvement de vélos (15e législature)
Que faire des vélos attachés au mobilier urbain et laissés à l'abandon ?
Tarifs fourrières au 06 septembre 2017
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 06 septembre 2017.
Procédure fourrière à dater du 1er décembre 2016
Recueil des textes officiels de procédure de mise en fourrière
Permis de conduire et attestation d'assurance obligatoires pour obtenir la mainlevée
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.
Tarifs fourrières au 1er septembre 2016
Les tarifs fourrière restent inchangés.
Tarifs fourrières au 26 juillet 2015
Les tarifs de mise en fourrière sont revalorisés au 26 juillet 2015.
Guide utilisateur "Chorus Portail Pro" : Nouvelle version février 2015
Nouvelle version du guide utilisateur "Chorus Portail Pro" pour le traitement des mémoires de frais de justice.