Le projet de loi « Macron » a été adopté par l’Assemblée nationale sans débat. Le Sénat réexaminera le texte fin juin. Le combat du CNPA se poursuit, avec ses propositions d’amendements sur le libre choix de l’expert et sur le règlement des réparateurs non agréés.

Des dispositifs de recours direct par des experts auprès de l’assureur d’un automobiliste responsable se mettent en place. Etat des lieux de la question et limites de l’exercice.

Un certain nombre de conventions a été diffusée en 2013. Celles-ci présentent, selon l’analyse du CNPA, un certain nombre de manquements par rapport à des dispositions légales et réglementaires, qu’il convenait de dénoncer. C’est la raison pour laquelle le CNPA avait lancé une action globale afin de rééquilibrer les droits et les obligations des parties aux contrats et de faire examiner la conformité de certaines clauses des conventions. Où en sommes nous actuellement ?

Dans un jugement du 17 février dernier, le tribunal de commerce de Grenoble a donné raison à un carrossier qui était en désaccord avec le chiffrage imposé par un expert.

Le projet de loi sur la consommation n’est même pas promulgué que certains assureurs tentent déjà d’envisager les moyens de le contourner. Suite à l’envoi par la MATMUT/AMF d’une instruction adressée aux experts sur la réparation automobile, le CNPA a réagi dans le journal Après Vente Auto, dès le samedi 15 février puis a diffusé à cette même rédaction une lettre ouverte le 18 février destinée aux deux mutuelles et aux experts, qui a été reprise dans d'autres journaux.

La Confédération Française des Experts en Automobile structure créée il y a près de quarante ans et qui n’était plus active depuis longtemps, vient d’être réactivée à l’initiative des différentes composantes de l’expertise automobile en France.