MOBILIANS participait ce 26 novembre à une Web TV sur la nouvelle charte régissant les règles interprofessionnelles entre experts et réparateurs. Retrouvez le replay de la Web TV ici

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La FFEA (Fédération Française des Experts en Automobile), MOBILIANS, la FNA et la FFCM, signent un nouvel accord interprofessionnel experts/réparateurs dans le cadre d'un point presse à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de France.

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De nouveaux accords interprofessionnels vont être signés lundi 16 septembre 2024 à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de France entre les experts en automobile et les réparateurs.

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La cour d’appel de Lyon a, dans un arrêt du 17 novembre 2022 reconnu les griefs d’un carrossier, par ailleurs élu du Bureau National des Carrossiers de MOBILIANS, qui entendait faire valoir ses droits face aux dérives constatées dans les pratiques d’un cabinet d’expert.

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Cette deuxième version du guide ajuste ce précieux outil d’information des carrossiers, à la lumière des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles, de charte, de pratiques ou issues des actions du Métier Carrossier de MOBILIANS.

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MOBILIANS consolidé dans son soutien apporté à la procédure de recours direct et dans ses actions pour le libre choix de son expert : la cour de cassation rejette l'obligation de déclaration préalable de sinistre pour faire valoir un recours direct

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Lors d’une réunion le 2 avril à la Direction de la Sécurité Routière, avec les experts et les assureurs, le CNPA, seul participant pour les professionnels de l’automobile, a demandé et obtenu un meilleur examen par les experts des demandes d’expertises terrain des réparateurs ainsi que l’engagement du ministère de l’Intérieur de rappeler aux forces de l’ordre la faculté des usagers de se rendre dans les garages.

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Le CNPA a reçu ces dernières années la plupart des experts utilisant la procédure dite du « recours direct » afin de l’étudier plus finement pour le compte des adhérents. Le CNPA vous invite à mieux connaître ce procédé.

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Retrouvez les articles de presse 2015 traitant de la position et des actions de la Branche nationale des Carrossiers du CNPA ou concernant notre métier.

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Avec la participation de Jean-Pierre CHEVROT – Conciliateur National du BCA – et de Yves LEVAILLANT – Président National de la Branche Carrossiers du CNPA.

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