Etat d'avancement de la migration CB à EMV au 31 janvier 2007. Il est rappelé qu'au 30 juin 2007 toutes les transactions par carte bancaire émanant de terminaux ou automates non à niveau seront refusées.

Rappel du calendrier de la fin de migration des terminaux de paiement électronique au nouveau standard CB5.2 et état d'avancement de la migration sur les automates, les filières de paiement, et les émissions de cartes.

Les terminaux de paiement électrique TPE et DAC doivent migrer vers la nouvelle norme EMV CB5.2 avant le 31 janvier 2007. Ce changement s'accompagne d'une multiplication des échanges monétiques et de surcoûts de frais de télécom. Afin de trouver une solution à ces problèmes, la Branche a pris contact avec une société spécialisée pour une meilleure fluidité en caisse, une baisse drastique des factures de télécom et enfin une optimisation des investissements passés.

Le CNPA et le GIE CB ont élaboré un guide sur le paiement par carte dans les professions de l'automobile qui porte, notamment, sur les points suivants : fonctionnement du GIE CB, chiffres 2005, contrat banques/commerçants, demandes d'autorisation, conseils sécurité. standard EMV. A ce sujet, il est rappelé la fin de la migration EMV fixée au 31 décembre 2006 et les conséquences pour les terminaux qui ne seront pas encore à niveau de ce standard.

Les derniers terminaux de paiement non encore adaptés doivent l'être impérativement avant le 30 juin 2006. À défaut, le risque est de ne plus pouvoir accepter les paiements par carte bancaire. En septembre 2005, 60 % des cartes étaient certifiées EMV, 98 % des distributeurs automatiques de billets sont au standard EMV ainsi que 76 % des terminaux de paiement électronique.

Compte rendu d'activité de la Branche du 6 avril au 19 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants et lubrifiants - Application des AIP - Situation des réseaux, contrats et négociations avec AVIA et OIL France - CPDC - TIPP régionale - Dossier CB et standard EMV - Compte tendu des traaux de la Commission Paritaire de Conciliation

Compte rendu d'activité de la Branche du 5 avril au 12 octobre : - Informations du Président sur les démarches entreprises par la Branche depuis la dernière réunion - Election - Etat du marché des carburants Situation des réseaux, contrats et négociation avec AVIA, UFIP - TIPP régionale - CPDC - Dossier CB et standard EMV - Réglementation environnementale - Plan Ressources Hydrocarbures

Le 10 mai 2005, le CNPA et le GIE CB, après de longues discussions, ont signé un accord transactionnel qui met fin au litige les opposant concernant la carte à autorisation systématique.

Recommandations des banques auprès des entreprises et des installateurs/mainteneurs.

Calendrier et conséquences de la généralisation du standard EMV.